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RÉpUBLIQUE

NUMÉRIQUE

SPRINT
CONTEXTE

Entre le 26 septembre et le 18 octobre 2015 est ouverte une plateforme web participative au concept inédit en France : proposer aux citoyens de participer à l'élaboration d'une loi.

Sur cette plateforme le gouvernement a proposé une première ébauche d'un projet de loi découpé en 3 chapitres, chacun d'eux découpés en 2 ou 3 sections, chaque section étant découpée elle même en article. Au total le projet de loi proposé aux internautes contenait 30 articles rédigés par le gouvernement.

C'est au niveau de ces 30 articles que les internautes étaient invités à intervenir en proposant des modifications, des arguments (pour/contre), ou en votant (pour/mitigé/contre).

La loi a ensuite poursuivi un processus législatif normal : une synthèse du projet a été rédigée, tenant compte des suggestions des internautes, puis  le projet de loi a été soumis à l'approbation du conseil d’État, des Ministres. Enfin il a, comme n'importe quel projet de loi, été soumis à l'approbation de l'Assemblée Nationale et du Sénat avant une adoption définitive de la loi le 26 septembre 2016.

Un processus législatif inédit

Statistiques GÉNÉRALES

UNE LOI
République Numérique

Au delà de son processus de création, ce projet de loi a pour particularité de traiter de problématique désignée comme "nouvelles", celle du numérique. Le caractère "inédit" des problématiques liées au numérique est affirmé dès les premières lignes de la future loi, dans l'exposé des motifs :


Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens. Il est également un formidable moyen de renforcer les valeurs fondamentales de notre République.

Le projet de loi vient répondre au caractère inédit de ces défis et qui va nécessiter une expertise nouvelle :  celle des internautes.
C'est donc en tant qu'experts que l'on sollicite les internautes, au même titre que l'on sollicite une ONG ou un cabinet de Lobbying.

La forme de cette consultation traduit cette intention : sous la forme d'un texte de loi, le projet n'est pas vulgarisé outre mesure. Les internautes doivent comprendre par eux-même le fonctionnement d'un projet de loi (l'organisation en chapitre, les références intertextuelles à d'autres projets de loi...) pour pouvoir participer.

En revanche les coûts de participation sont abaissés au niveau de ses modalités techniques  : il n'est pas nécessaire de renseigner ses données personnelles, les organisations officielles (SACEM, ONG, Syndicat, ...) ont droit aux mêmes espaces d'expression que l'internaute s'exprimant en son nom propre, individus dont il est n'est attendu aucune compétence technique particulière.

L'internaute se retrouve donc dans la situation suivante : il est complétement libre de participer, mais comment s'assurer d'être lu ? De voir sa participation appréciée, reconnue voir même de lui assurer une réponse du gouvernement à l'image des participations les plus populaires et qui ont fait l'objet d'une page spécifique regroupant les "Réponses du Gouvernement".

MÉTHODOLOGIE

NOTRE DÉMARCHE
Nos hypothèses

Nous supposons que les internautes vont adopter des stratégies d'énonciation qui maximise leur chance d'être pris en compte par les autres internautes, voir le Gouvernement.

Nous supposons que la capacité des internautes à adopter les bonnes stratégies est garante du caractère démocratique de la procédure.

Soit il est particulièrement ardu d'adopter les bons comportements, auquel cas cette consultation reste aussi fermée dans les faits qu'une loi ordinaire, soit la parole profane (caractérisé par son vocabulaire non spécifique, par un recours au pronom personnel "je", par des thématiques/problématiques tirées d'expériences personnelles, ...) est lisible/visibilisé et la démarche démocratique de la plateforme s'en trouve renforcée.

À PROPOS

Du sujet

Une bibliographie est disponible sur ce site internet pour contextualiser notre sujet et en apprendre davantage sur son actualité.

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